Politique de confidentialité
Le présente site web, accessible via l’url pilotpen.be, (ci-après désigné le « Site Web ») est la propriété exclusive de :
PILOT CORPORATION OF EUROPE
Statut : SAS au capital de 7 216 936 €
RCS ANNECY 399 424 753
Adresse : 1 Rue de l’Ecriture – Saint Martin Bellevue 74370 FILLIERE, FRANCE
Email de contact en cas de question relative à vos données personnelles : contactus@piloteurope.com
ci-après désignée « PCE» ou « nous ».
En utilisant le Site Web ou en passant auprès de PPE une commande de produits, vous pouvez être amené à communiquer des données personnelles vous concernant à PCE.
En utilisant le Site Web, vous pouvez également être amené à communiquer des données personnelles vous concernant à certains tiers. Ces tiers collectent eux-mêmes vos données sous leur propre responsabilité.
Nous souhaitons donc vous informer de la manière dont PCE traite et collecte vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur les moments où nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles, du but de la collecte et du traitement de vos données personnelles, du fondement juridique qui nous permet de traiter vos données, des destinataires de vos données, de la durée du traitement et de vos droits. PPE est à considérer comme responsable de traitement au sens du RGPD pour les données qu’il collecte.
A cet égard, PCE s’engage à protéger vos données personnelles et à se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après désigné le « RGDP ») et aux dispositions en vigueur en Belgique.
Notre activité principale consiste en la vente d’instruments d’écriture et la promotion de notre marque. Nous n’avons donc pas pour objectif de traiter vos données à grande échelle.
Nous ne transférons pas vos données à des tiers, sauf :
- à nos sous-traitants, lorsque cela est nécessaire, et dans des conditions bien spécifiques,
- à d’autres tiers, si nous sommes légalement soumis à cette obligation.
Que ce soit nous-même ou nos sous-traitants, nous ne collectons pas vos données personnelles avec l’intention de les commercialiser auprès des tiers ou de les utiliser pour des raisons marketing sans votre consentement ou dans le but d’établir votre profil détaillé.
Nous collectons et traitons vos données uniquement pour les raisons décrites dans la présente politique de confidentialité et sur base, au cas par cas, de l’un des fondements juridiques suivants (RGPD, article 6) :
- le traitement est nécessaire pour l'exécution de notre relation contractuelle avec vous ou pour l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
- le traitement est nécessaire en raison d’un intérêt légitime (par exemple, et sans que cela soit limitatif, notre intérêt à répondre à une de vos questions ou demandes, gérer notre relation contractuelle avec vous, ou améliorer nos produits et notre site internet) à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel ;
- le traitement est effectué avec votre consentement, lorsqu’il est nécessaire ;
- le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Contenu de la présente politique de confidentialité :
- Quels données collectons-nous ?
- A quelles fins et pendant combien de temps ?
- Lorsque vous consultez simplement notre site internet……nous utilisons des cookies
- Comment gérer vos préférences concernant les cookies ?
- Les cookies émis sur notre site par des applications de tiers
- Si vous créez un compte Client lorsque vous passez une commande sur le site
- Si vous créez un compte Client en dehors de toute commande
- Si vous nous contactez par le biais du formulaire de contact ou directement sur notre adresse mail de contact
- Si vous nous avez indiqué que vous souhaitiez recevoir notre newsletter
- Quelles règles s’appliquent dans tous les cas ?
QUELS DONNÉES COLLECTONS-NOUS ? A QUELLES FINS ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?
Lorsque vous consultez simplement notre Site Web, nous utilisons des cookies
Lorsque vous visitez notre Site Web avec un navigateur n’ayant pas enregistré de cookies émis par le Site Web, nous vous informons que nous utilisons des cookies, à l'aide d'une bannière d'information.
En naviguant sur notre Site Web, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies. Vous pouvez vous y opposer (sauf à l’utilisation des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site Web), en en sélectionnant le bouton « Tout refuser » présent sur la bannière. Vous pouvez sélectionner les cookies que vous désirez en sélectionnant le bouton « Personnaliser ».
Un cookie est un fichier de texte placé sur le disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l'ordinateur. Les cookies sont attribués de façon unique et ne peuvent normalement être lus que par un serveur Web du domaine qui a émis le cookie.
Les cookies émis par notre Site Web servent à :
- permettre aux fonctionnalités de base du Site Web de fonctionner, c’est-à-dire, adapter la présentation du Site Web site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) ;
- mémoriser des informations que vous avez indiquées sur notre site pour faciliter l’accès à votre compteafin d’éviter de vous identifier plusieurs fois lors d’une même session ;
- établir des statistiques, connaître l’utilisation et les volumes de fréquentation de notre Site Web afin d'améliorer le fonctionnement de nos services ; nous utilisons Google Analytics™ ou tout autre outil d’analyse similaire ; l’information collectée est agrégée et ne permet pas une identification individuelle ; pour en savoir plus sur Google Analytics™ : https://marketingplatform.google.com/intl/fr/about/analytics/ ; pour ne plus être suivi par Google Analytics™ : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Comment gérer vos préférences concernant les cookies ?
Vous pouvez choisir d’enregistrer les cookies sur votre terminal ou au contraire les refuser en configurant votre logiciel de navigation. La configuration de chaque navigateur étant différente, vous trouverez ci-dessous les informations qui vous permettront de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.
Vous pouvez aussi vous connecter sur le site https://www.youronlinechoices.com/, et suivre les instructions proposées par ce site pour vous aider à contrôler, autoriser ou bloquer les cookies détenus dans votre terminal.
Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-be/guide/safari/sfri11471/mac
Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Les cookies émis sur notre Site Web par des applications de tiers
Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre Site Web des applications informatiques émanant de tiers, tels que les boutons des réseaux sociaux Facebook ou X (Twitter). Le réseau social/tiers est susceptible de vous identifier grâce à cette application, même si vous ne l'avez pas activement utilisée lors de votre consultation de notre site. Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux/les tiers qui agissent pour leur propre compte. Pour plus d’informations concernant les cookies et l’utilisation de vos données personnelles par ces réseaux sociaux/tiers, nous vous recommandons de consulter les politiques et termes des conditions générales d’utilisation de ces réseaux sociaux/des services proposés par ces tiers.
Si vous créez un Compte Client lorsque vous passez une commande sur le Site Web
Lorsque vous passez une commande, nous vous demandons de créer un Compte Client. Ainsi, nous vous demandons les informations suivantes :
- Vos nom, prénom ;
- Votre adresse email ;
- Votre adresse postale / code postal / ville / pays ;
- Votre numéro de téléphone.
La collecte et le traitement de ces données sont nécessaires pour l’exécution du contrat, afin de permettre à PCE de valider la commande, assurer son suivi et sa préparation et vous permettre d’accéder à votre compte en ligne et assurer le suivi de notre relation client (notamment au titre de notre garantie commerciale).
Ces données personnelles sont destinées au personnel de PCE ainsi qu’au personnel de toutes sociétés sous-traitantes en charge du traitement de tout ou partie de la commande (notamment les transporteurs).
Les données collectées sont conservées par PCE pendant la durée de la relation commerciale entre vous et PCE, à savoir, tant que vous conservez votre compte client et en tout état de cause, pendant la durée nécessaire afin de respecter les obligations légales applicables.
Toutes ces données (nom, prénom, adresse, historique des commandes,…) demeurent accessibles par vous depuis votre Compte Client (rubrique « mon compte » ou équivalente du Site Web), comme par nous, afin que vous puissiez accéder à votre historique et vos factures.
Dans tous les cas, y compris si vous supprimez votre Compte Client, vos données pourrons faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales et notamment à notre obligation de conservation des factures pendant un délai de 10 ans.
PCE n’a pas accès aux données concernant votre carte bancaire. Les transactions financières sont confiées à HIPAY[GD1] , un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité dans le respect des règles légales.
Si vous créez un Compte Client en dehors de toute commande
Vous pouvez créer un Compte Client avant de passer une commande. Cela ne vous oblige en rien à nous passer une commande.
Nous vous demandons les informations suivantes :
- Votre nom, prénom ;
- Votre adresse email.
La collecte de ces données est nécessaire pour créer votre compte et vous identifier lorsque vous vous connectez à nouveau, ou si besoin récupérer votre mot de passe en cas d’oubli.
Les données sont conservées tant que vous conservez votre compte. A l’issue d’un délai de 2 ans à compter de la création du compte, nous supprimerons tout compte qui aura été inactif.
Si vous nous contactez par le biais du formulaire de contact ou directement sur notre adresse email de contact
Si vous avez une question ou une demande, nous vous donnons la possibilité de nous contacter via notre formulaire de contact ou directement par email.
Nous recueillons les données suivantes lorsque vous nous adressez votre message :
- votre nom, prénom,
- votre adresse email,
- votre numéro de téléphone.
Ces données sont destinées au Service Clients de PCE, et sont collectées, uniquement pour entrer en contact avec vous et répondre à votre demande.
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à votre demande, à moins que la loi applicable nous impose de les conserver pendant un délai plus long ou plus court. Nous ne les utilisons pas dans un autre but.
Si vous nous avez indiqué que vous souhaitiez recevoir notre newsletter
Lors de la création de votre Compte Client ou en y accédant (rubrique « mon compte » ou équivalente du Site Web), vous pouvez cocher une case nous indiquant que vous souhaitez recevoir notre newsletter.
Vous pouvez également vous inscrire à cette newsletter en renseignant votre adresse email dans le champ prévu à cet effet sur notre page d’accueil.
Nous collectons donc votre adresse email aux fins de vous envoyer des informations et des offres promotionnelles Pilot, dès lors que vous nous avez donné votre consentement.
Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à l’équipe Marketing de PCE et à tous sous-traitants chargés de gérer notre activité marketing. Ces derniers sont tenus de respecter des obligations contractuelles spécifiques, déterminées par nous-mêmes et relatives au traitement des données personnelles que nous leur transférons.
Nous conservons vos données personnelles pendant un délai de 2 ans à partir de votre inscription. Ce délai peut être renouvelé, à l’issue de cette période, avec votre consentement. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, en vous désinscrivant via votre Compte Client .
QUELLES REGLES S’APPLIQUENT DANS TOUS LES CAS ?
Où stockons-nous vos données ?
PCE ne stocke pas vos données en dehors de l’espace économique européen (EEE).
S’il arrive qu’un de nos sous-traitants stocke vos données en dehors de l’EEE, nous nous assurons qu’il s’engage à fournir les mêmes garanties de sécurité et le même degré de protection de vos données que dans l’EEE (voir questions suivantes).
Est-ce sécurisé ?
Nous faisons en sorte de garder vos données personnelles confidentielles et en sécurité.
Nous prêtons une grande attention au choix de nos équipements informatiques, logiciels, sous-traitants et à l’amélioration de nos procédures internes. Nous prenons, et demandons à nos sous-traitants de prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles, empêcher leur perte, leur destruction, un accès et une utilisation non autorisés ou illégaux. Nous nous assurons que notre personnel en interne et le personnel de nos sous-traitants ayant accès à vos données personnelles soient tenus par une obligation de confidentialité et de sécurité.
Malgré les mesures que nous prenons, aucune transmission électronique ou stockage d’information ne peut être sécurisé à 100 % et de ce fait, nous ne pouvons pas garantir qu’aucune perte, destruction, accès et utilisation non autorisé ou illégal de vos données ne pourra jamais arriver.
Comment travaillons-nous avec nos sous-traitants ?
Il se peut que nous devions communiquer vos données personnelles à nos sous-traitants.
Par exemple :
- lorsque vous passez une commande, nous devons transmettre vos données personnelles à notre transporteur ;
- lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, vos données peuvent être transmises à notre sous-traitant en charge de leur envoi.
La liste de nos sous-traitants, ainsi que le lieu de leur siège social, sont disponibles sur demande, en écrivant à l’adresse email de contact renseignée en en-tête de la présente politique de confidentialité.
Avant de transmettre vos données personnelles à nos sous-traitants, nous signons un contrat avec eux afin de définir les engagements contractuels de chacun. Nous leur demandons de traiter vos données uniquement dans le but et pour la durée que nous avons déterminés. Nous nous assurons que le personnel autorisé à traiter vos données se soit engagé à respecter des règles de confidentialité et que des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer un bon niveau de sécurité soient mises en place.
Nous nous assurons que nos propres sous-traitants ne sous-traitent pas leurs tâches, sans notre accord.
Nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles à toutes autorités publiques, institutions compétentes ou tout autre destinataire légitime en application de la loi, notamment pour la protection et la défense de nos droits.
Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, et dans certaines circonstances définies par les lois et réglementations applicables, vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles que vous nous avez transmises :
- le droit de recevoir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel et ses conditions ;
- le droit d’obtenir l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet : vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles à votre sujet, et si c’est le cas, vous pouvez nous demander une copie de ces données, ainsi qu’une copie dans un format lisible par machine ;
- le droit de rectifier vos données : vous pouvez demander la modification, la mise à jour, la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant dans certains cas ; si vous disposez d’un Compte Client, vous pouvez également modifier les données vous concernant directement sur ce compte (rubrique « mon compte » ou équivalente du Site Web) ;
- le droit de demander que tout ou partie des données à caractère personnel vous concernant soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite ;
- le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel par exemple jusqu’à ce qu’une donnée incorrecte soit corrigée ;
- le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible par machine et de les envoyer à un autre responsable du traitement (« portabilité des données ») ;
- le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel : vous pouvez nous demander de cesser l’utilisation et le traitement de vos données, à moins que nous démontrions que nous avons un intérêt légitime impérieux à les traiter ; concernant une prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer à tout moment ;
- le droit à ne pas faire l’objet d’une décision fondée seulement sur un processus automatisé si cette décision produit des effets juridiques sur vous-même et vous affecte de façon significative ;
- le droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement de vos données est réalisé sur ce fondement ;
- le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Nous vous remercions de noter que l’exercice de ces droits peut faire l’objet de conditions déterminées par les lois et réglementations applicables.
Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez vous rendre sur les adresses suivantes :
· https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/vie-privee/quels-sont-mes-droits-
· https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/data-protection-eu_fr
Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à tout moment à l’adresse email de contact renseignée en en-tête de la présente politique de confidentialité.
Nous vous répondrons le plus rapidement possible et, dans tous les cas, dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité à cette occasion.
Vous avez le droit d’introduire, en cas de contestation sur le traitement de vos données personnelles, une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen
Email : contact@apd-gba.be